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 [ Le réglement intérieur  ]

Préambule


Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l'association. Il a été établi par le Conseil d'Administration et approuvé pour la première fois le 8 avril 1998 par l'Assemblée Générale.


Article 1 : Adhésions et cotisations


Pour être membre junior ou titulaire de l'association, le postulant devra adresser un bulletin d'adhésion daté et signé, précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Le paiement de la cotisation annuelle peut se faire par tout moyen agréé par le Conseil d'Administration. Les membres ayant souscrit à une formule de paiement par prélèvement automatique reçoivent au début de chaque année civile un courrier leur précisant le montant de l'adhésion pour l'année à venir. Ils peuvent mettre fin au service de prélèvement automatique par courrier daté et signé adressé à l'association avec un prévis d'un mois.


Article 2 : De l'Assemblée Générale


Peuvent prendre part aux Assemblées Générales les seuls membres titulaires à jour de leur cotisation à la date des tenues des séances de ces Assemblées.
L'ordre du jour des Assemblées doit tenir compte des questions portées à la connaissance du Conseil d'Administration au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée. Les questions soumises ultérieurement seront traitées en séance à la discrétion du Bureau de l'assemblée.
Aucun quorum n'est nécessaire pour l'Assemblée Générale réunie de manière ordinaire. La majorité simple est choisie pour les actes de gestion courante. La majorité relative s'applique pour les élections à un tour au Conseil d'Administration. Les majorités lors des votes s'entendent par "majorité des suffrages exprimés" (comptabilisation des "oui" et des "non" uniquement).
Concernant l'Assemblée Générale extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les votes s'effectuent à bulletin secret lors des Assemblées Générales.


Article 3 : Le Conseil d'Administration


Les personnes invitées aux séances du Conseil d'Administration à titre consultatif n'ont pas le droit de vote.
Si le quorum n'est pas atteint lors d'une séance du Conseil, auncune décision ne peut être prise. En revanche, les études de projets, dossiers, .., peuvent être menées. Le Conseil doit se rénir sur une nouvelle convocation du PRésident, à sept jours d'intervalle au moins, si les décisions doivent être prises par le Conseil ; le Conseil peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, à mains levées sauf demande expresse de deux membres au moins du Conseil. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Chaque administrateur ne peut détenir plus de 2 (deux) pouvoirs.


Article 3 : Les moyens d'action


L'annuaire des anciens élèves de l'INT - Telecom Annuaire® - est adressé gratuitement à tous les membres à jour de cotisation. Il contient les statuts.
Les autres services sont proposés, sauf exception, aux seuls membres à jour de cotisation.


Article 5 : Le Bureau


Le Bureau est chargé de préparer les travaux de l'Assemblée Générale et du Conseil. Il reçoit délégation du Conseil après présentation d'un projet d'activité pour l'année civile à venir, avec le budget et l'organisation du Bureau associés. Il rend compte de son action lors des séances du Conseil d'Administration.
Le Président ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation hormis au Trésorier. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les Vice-Présidents, s'ils existent, secondent le Président dans ses fonctions.
Le Trésorier est responsable de l'encaissement des cotisations et des créances de l'association. Il en acquitte les dépenses autorisées par le Président ou l'un de ses délégataires. Il présente chaque année une comptabilité faisant apparaître un compte d'exploitation, un bilan et les annexes de l'exercice écoulé. Il établit, en lien avec le Conseil d'Administration, les budgets de fonctionnement pour l'exercice à venir, et veille au respect de ces budgets. Le Trésorier présente tous les deux mois un compte d'exploitation au Bureau.
Chaque rénion d'assemblée Générale, de Conseil d'Administration ou de Bureau donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés conservés au siège de l'association.


Article 6 : Les dépenses


Un système de double signature est mis en place pour les dépenses de l'Association. Les chèques doivent comporter outre la signature du Trésorier, celle du Président ou d'un autre membre du Bureau.
La Commission de Contrôle doit être informée par le Bureau ou le Conseil d'Administration de tout engagement de dépense supérieur à 15.000 Euros HT.


Article 7 : Les remboursements de frais


Par décision du Conseil d'Administration de 1994 et conformément à l'article 9 des statuts, délégation est donnée au Bureau pour régler les notes de frais et vérifier les justifications produites.
Les frais strictement liés à une représentation de l'association sont remboursables. Un barème de remboursement kilométrique est arrêté par le Conseil d'Administration, en fonction des règles fiscales en vigueur. Les déplacements à l'intérieur de la région Ile de France pour la tenue des séances du Bureau, du Conseil d'Administration ou des Assemblés Générales ne sont pas remboursables. Toutes les pièces justificatives des frais engagés doivent être jointes à la demande de remboursement.


Article 8 : La radiation


L'intéressé invité à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications doit être convoqué par lettre recommandée quinze jours avant la tenue de la réunion.
Le membre exclu peut demander que la décision du Conseil d'Administration soit soumise à la ratification de l'Assemblée Générale dans sa plus prochaine réunion : l'assemblée statue sans délai, à la majorité des suffrages exprimés, sur le rapport du Conseil d'Administration. Le membre exclu a la possibilité de saisir la Commission de Contrôle avant la tenue de cette Assemblée.


 
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