L'association sans but lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901 dite :

Association des Anciens Élèves de l'Institut National des Télécommunications

fondée le 1^er juillet 1981, a été déclarée à la Préfecture de l'Essonne sous le N° 2/01798, pour regrouper et représenter l'ensemble des anciens élèves diplômés de l'I.N.T.

Article 1^er

L'association a pour buts :

• de représenter l'ensemble des diplômés de l'I.N.T. et des écoles qui lui sont rattachées ;
• de maintenir et de resserrer les relations entre ses membres ;
• d'étudier toutes les questions qui intéressent les diplômés de l'I.N.T. et des écoles qui lui sont rattachées ;
• de prendre toutes mesures jugées nécessaires pour la promotion et la défense des diplômes délivrés par l'I.N.T. et les écoles qui lui sont rattachées ;
• de veiller à la qualité et au niveau des matières qui sont enseignées à l'I.N.T. et dans les écoles qui lui sont rattachées ;
• de s'intéresser à toute question technique , économique ou sociale touchant le secteur des technologies de l'information et de la communication et du management ;
• de contribuer au soutien et à la promotion de la recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et du management ;
• de faciliter le placement des diplômés et d'accompagner leur évolution personnelle et professionnelle ;
• de préparer le placement des élèves et de participer à leur professionnalisation ;
• de venir en aide, dans des circonstances exceptionnelles, à ses membres, à leur conjoint ou à leurs enfants ;
• de contribuer au soutien moral, social et financier des élèves durant leur scolarité.

Sa durée est illimitée.

Article 2

Les moyens d'action et les services que peut rendre l'association sont notamment :

• la publication d'un annuaire, de périodiques et la mise à disposition de moyens électroniques d'échange ;
• l'organisation de réunions, conférences et sessions de perfectionnement ;
• l'organisation de groupes régionaux ou professionnels rattachés à l'association ;
• la gestion du Bureau des Carrières ;
• l'assistance éventuelle aux membres à de cotisation par tous les moyens adaptés ;
• la distribution de secours ou l'octroi de prêts remboursables, de bourses ou d'autres types d'aide financières ;
• et tous autres moyens ou services de nature à favoriser la réalisation des buts ci-dessus énoncés.

Article 3

Le siège social est fixé à Évry. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

• membres juniors ;
• membres titulaires ;
• membres bienfaiteurs ;
• membres d'honneur.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.

Article 5

Peuvent devenir "membres juniors" tous les élèves intégrés dans l'une des formations diplômantes de l'I.N.T. et des écoles qui lui sont rattachées.

Peuvent devenir "membres titulaires", les membres juniors diplômés, ainsi que toute personne titulaire d'un diplôme délivré par l'I.N.T. ou les écoles qui lui sont rattachées. La qualité de "membre perpétuel" peut être décernée à tout membre titulaire diplômé qui verse une somme égale à 20 fois la cotisation en vigueur. Ce membre se libère alors en une seule fois et pour l'avenir de ses cotisations.

Le titre de "membre bienfaiteur" peut être décerné par le Conseil d'Administration :

• à tout membre titulaire diplômé qui verse une somme égale à 35 fois la cotisation en vigueur ;
• à toute personne physique ou morale qui fait à l'association un don d'une valeur d'au moins 50 fois la cotisation en vigueur.

Le titre de "membre d'honneur" peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association ou à l'I.N.T. Ces membres sont dispensés de cotisations.

Les cotisations annuelles pour chaque catégorie sont fixées par l'Assemblée Générale.

Article 6

La qualité de membre se perd :

• par la démission ;
• par le décès ou la cessation d'activité selon que le membre est respectivement une personne physique ou morale ;
• par la non-obtention du diplôme ;
• par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, la radiation est prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

Article 7

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• les subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics ;
• et toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 8

L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres titulaires à jour de leur cotisation, les membres perpétuels et les membres d'honneur.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour, réglé par le Conseil d'Administration, est adressé par le Bureau aux membres au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elle choisit son Bureau qui comprend au moins un Président et un Secrétaire de séance.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, ratifie le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres à jour de cotisation.
Sauf application des dispositions de l'article 10, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.
Le vote par procuration est autorisé et le nombre de mandats est limité à 6 (six) par membre présent.

Article 9

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres élus est compris entre 15 (quinze) et 18 (dix-huit). Les membres du Conseil d'Administration (les Administrateurs) sont élus au scrutin secret pour trois ans, par l'Assemblée Générale parmi les membres titulaires à de cotisation. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent être élus plus de trois fois consécutives.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer ceux des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois rénions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des décisions.
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.
Le Conseil peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée nécessaire.

Article 10

Le Conseil d'Administration choisit parmi les Administrateurs, au scrutin secret, un Bureau composé de 6 (six) à 8 (huit) membres parmi lesquels sont désignés un Président et un Trésorier.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans. L'arrivée à échéance éventuelle de leur mandat d'Administrateur pendant cette période induit automatiquement la vacance de leur poste au sein du Bureau. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau se réunit une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande de l'un de ses membres. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et a la capacité d'agir en justice au nom et pour le compte de l'association. Il peut donner délégation.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou du Bureau.

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toute modification aux statuts.
L'Assemblée extraordinaire doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Article 14

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15

Une Commission de Contrôle composée de trois membres pris en dehors du Conseil d'Administration est élue lors de chaque Assemblée Générale. Les membres de la Commission de Contrôle doivent être membres de l'association depuis plus de 5 ans, être à jour de cotisation et avoir exercé un mandat d'Administrateur. Ils sont élus au scrutin secret pour trois ans et renouvelés par tiers chaque année.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du ou des membres par la plus prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer ceux des membres remplacés.

La Commission de Contrôle a pour but de garantir aux membres les grandes missions de l'association. Elle constitue un organe de réflexion sur les grandes évolutions, une structure de médiation et d'arbitrage dans les éventuels conflits, notamment ceux qui mettent en péril l'association.
Le rapport annuel et la situation financière de l'association sont présentés à la Commission de Contrôle avant chaque Assemblée Générale ordinaire.

Une charte de fonctionnement est établie par la Commission de Contrôle qui la fait approuver par l'Assemblée Générale.